Mentions légales
TABLE OF CONTENTS
1. Informations Générales
Le site internet Starway.eu (ci-après dénommé "le Site"), accessible à l’adresse URL [starway.eu], est édité par :
- Nom de l'entreprise : CSI Audiovisuel
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Adresse du siège social : 22 rue Edouard Buffard 77144 MONTEVRAIN France
- Numéro SIRET : 448 320 788 00038
- RCS : au greffe de MEAUX , le 17/09/2015
- Capital social : 2 079 140,00 €
- Directeur de publication : Karima DJELLAL
- Contact : contact@starway.eu
- Numéro de téléphone : 0820 230 007
2. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : Amazon Web Services
- Adresse : Francfort, Allemagne
3. Conditions d'Utilisation
L’utilisation du Site est soumise aux conditions d’utilisation décrites ci-après. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.
Accessibilité
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, interruptions programmées ou non, et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, CSI Audiovisuel ne saurait être tenu responsable.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments (textes, logos, images, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) contenus sur le Site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de CSI Audiovisuel, sauf mentions particulières.
Droits d'utilisation
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CSI Audiovisuel. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Protection des Données Personnelles
Collecte des données
Les données personnelles collectées sur le Site sont uniquement destinées à CSI Audiovisuel et sont utilisées pour les finalités suivantes : gestion des demandes de contact, envoi d’informations commerciales et techniques, amélioration des services.
Droits des utilisateurs
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès, de rectification, et d’effacement de vos données.
- Droit de limitation du traitement.
- Droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d’envoyer un courrier à l'adresse suivante :
CSI Audiovisuel
22 rue Edouard Buffard
77144 MONTEVRAIN
ou par email à : contact@starway.eu
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6. Responsabilité
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7. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents situés dans le ressort de Meaux.
8. Modification des Mentions Légales
CSI Audiovisuel se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.